Histoire de la prise de brevets sur le vivant.

La première prise de brevet significative sur le vivant:

En 1971 un microbiologiste Ananda Chakrabarty salarié de la "Général Electric" dépose un brevet auprès du Patents and Trademark Office (P.T.O.) équivalent nord américain de l' I.N.P.I. (institut national de la propriété industrielle).Il avait modifié génétiquement un micoorganisme dans le but de lui faire dégrader du pétrole.

Le P.T.O. rejeta la demande ,la loi américaine interdisant de breveter des êtres vivants.(sauf de rares exeptions sur des végétaux qui avaient nécessités un vote du congrès pour les autoriser.)

Chakrabarty et la Général Electric firent appel devant la cour d'appel des douanes et des brevets.Celle -ci récusa par trois voix contre deux la décision initiale du P.T.O.

Extrait de l'argumentation "Le fait que des micoorganismes soient des être vivants n'a pas de portée juridique." "ils ressemblent plus à des composés chimiques qu'à des abeilles des chevaux ou des roses"

Apres plusieurs années de péripéties judiciaires l'affaire arriva devant la cour suprème des U.S.A.

Le P.T.O. soutenu par la "Foundation of économic Trends" soutenait que l'affaire soumise au tribunal touchait au plus profond la question de la valeur et de la signification intrinsèque de la vie.Il signalait qu'une décision favorable du tribunal entrainerait une avalanche de dépots de brevets touchants toutes les formes de vie.

En 1980 par cinq voix contre quatre les juges se prononcèrent en faveur de Chakrabarty et lui accordèrent un brevet sur la première forme de vie obtenue grâce au génie génétique.

Le président de la cour suprème expliqua que "la différence pertinente ne passait pas entre les être vivants et les objets inanimés mais qu'il sagissait de savoir si le microbe de Chakrabarty était ou pas une "invention humaine"Au nom de la minorité le jugeWilliam Brennan rapella que c'est au congrès et non a un tribunal d'étendre le domaine d'application des brevets au vivant.