Coopération mondiale en matière de technologie

Les changements climatiques posent un problème mondial qui appelle une solution mondiale. Les pays développés sont les principaux responsables des émissions passées et actuelles de gaz à effet de serre; leur part en 1994 s'élevait à environ 75  % du total. Toutefois, si les émissions par habitant vont probablement se stabiliser dans les pays développés (à un niveau nettement supérieur à la moyenne mondiale), celles des pays en développement continuent d'augmenter régulièrement et devraient représenter 50  % du total mondial avant 2025. Les pays en développement devront pouvoir accéder à des technologies respectueuses de l'environnement pour limiter les émissions découlant du développement de leurs économies. Ces technologies sont indispensables pour mettre en place des infrastructures industrielles à faible niveau d'émissions. En vertu de la Convention sur les changements climatiques, les pays riches (essentiellement membres de l'OCDE) conviennent de prendre toutes les mesures possibles en vue d'encourager, de faciliter et de financer, selon les besoins, le transfert ou l'accès de technologies et de savoir-faire écologiquement rationnels aux autres Parties, afin de leur permettre d'appliquer les dispositions de la Convention. Les transferts de technologies peuvent s'effectuer par différents moyens, le plus classique étant l'aide au développement sous forme de crédits à l'exportation, d'assurances et d'autres formes de soutien au commerce. L'intégration des considérations liées aux changements climatiques dans les programmes des offices nationaux de développement et des banques multilatérales de développement faciliterait beaucoup les transferts de technologies produisant peu d'émissions. La Convention prévoit également deux autres moyens. Le premier est le Fonds pour l'environnement mondial (F.E.M.) financé par les gouvernements. Le deuxième, qui consiste en activités exécutées conjointement, vise à mobiliser des ressources auprès du secteur privé en vue du transfert de technologies et de savoir-faire aux pays en développement. La Convention souligne que ces deux mécanismes doivent venir compléter et non remplacer l'aide au développement traditionnelle. Le F.E.M. a un rôle de premier plan à jouer dans l'élaboration conjointe et le transfert de technologies perfectionnées. Il encourage tant l'élaboration que la démonstration de technologies susceptibles d'améliorer l'efficacité économique et de réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en encourageant un développement durable dans les pays en développement et en transition. Les projets exécutés dans le cadre du F.E.M. peuvent servir à faire la preuve de la faisabilité technologique et de la rentabilité des techniques faisant appel aux énergies renouvelables et des formules efficaces d'un point de vue énergétique. Le F.E.M. paie alors le coût supplémentaire qu'entraîne le remplacement d'une technologie polluante par une autre plus respectueuse du climat. Les activités exécutées conjointement constituent l'un des moyens de mobiliser les ressources du secteur privé en faveur des activités sur les changements climatiques. Si elles sont couronnées de succès, ces activités pourraient encourager la mise au point conjointe de technologies perfectionnées et leur transfert de pays développés vers d'autres parties du monde. Ces technologies doivent être adaptées aux conditions locales, écologiquement rationnelles et compétitives d'un point de vue économique. Les activités sont menées dans le cadre de partenariats entre une société d'investissement dans un pays développé et sa contrepartie dans le pays hôte. L'investisseur est censé fournir la plus grande partie de la technologie requise et le capital. Le pays hôte met parfois à disposition le site, le personnel d'encadrement et peut prendre les dispositions voulues pour lancer et entretenir le projet. Les défenseurs de ce système soutiennent qu'il revient moins cher de réduire une quantité donnée d'émissions dans de nombreux pays en développement et pays en transition que dans certains pays développés. D'autres craignent que ces activités conjointes n'entraînent un transfert de la responsabilité de la lutte contre les changements climatiques des pays développés aux pays en développement. Dans le cadre de la phase pilote, le pays qui investit ne reçoit pas de crédits pour les émissions qu'il contribue à réduire dans un autre pays. La question se pose aussi de savoir comment structurer le système d'établissement des rapports et de réglementation et comment empêcher le transfert de technologies non compétitives et inadéquates. Le transfert de technologies doit s'accompagner d'un renforcement des capacités. Le seul fait délivrer aux pays hôtes du nouveau matériel se traduit rarement par des avantages écologiques réels, quantifiables et à long terme. Dans nombre de cas, il est absolument indispensable de renforcer les institutions locales existantes. Cela consiste notamment à former des gestionnaires et techniciens et à transférer de manière durable le savoir-faire nécessaire pour exploiter et reproduire de manière durable les nouveaux systèmes technologiques. Sans cette préparation, les nouvelles technologies risquent de ne pas pénétrer le marché. Le renforcement des capacités a également un rôle à jouer pour faire en sorte que les nouvelles technologies soient compatibles avec les priorités et stratégies nationales en matière d'environnement et de développement et les favorisent et qu'elles contribuent à obtenir des avantages planétaires d'un bon rapport coût-efficacité. Le Protocole de Kyoto de 1997 prévoit un " mécanisme pour un développement propre ". Ce dernier est censé aider les pays en développement à parvenir à un développement durable et contribuer à la réalisation des objectifs de la Convention. Il sera dirigé par les Parties au Protocole, supervisé par un conseil exécutif et basé sur une participation volontaire. Les activités exécutées dans le cadre de projets se traduiront par des" réductions d'émissions certifiées " que les pays développés peuvent utiliser pour s'acquitter de leurs propres engagements chiffrés de limitation. Ces projets peuvent faire intervenir des entités privées ou publiques et doivent déboucher sur des avantages réels et mesurables liés à l'atténuation des émissions. Les modalités précises du fonctionnement de ce mécanisme restent à définir.