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Convention des nations unis sur les changements climatiques

La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques est le fondement des efforts réalisés au plan mondial pour lutter contre le réchauffement de la planète. Ouverte à la signature en 1992 lors du Sommet de la Terre, son objectif ultime est " de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique du système climatique. Il conviendra d'atteindre ce niveau dans un délai suffisant pour que les écosystèmes puissent s'adapter naturellement aux changements climatiques, que la production alimentaire ne soit pas menacée et que le développement économique puisse se poursuivre de manière durable. " La Convention énonce un certain nombre de principes directeurs. En vertu du principe de précaution, l'absence de certitudes scientifiques absolues ne doit pas servir de prétexte pour différer l'adoption de mesures quand il y a risque de perturbations graves ou irréversibles. Le principe des " responsabilités communes mais différenciées " des États impose la majeure partie de la lutte contre les changements climatiques aux pays développés. Les autres principes portent sur les besoins particuliers des pays en développement et sur l'importance de promouvoir le développement durable. Les pays tant développés qu'en développement acceptent un certain nombre d'engagements généraux. Toutes les Parties établissent et soumettent des" communications nationales " comportant des inventaires des émissions de gaz à effet de serre par source et de l'absorption par les " puits ". Elles adoptent des programmes nationaux pour atténuer les changements climatiques et élaborent des stratégies pour s'adapter à leurs effets. Elles encouragent par ailleurs le transfert de technologies ainsi que la gestion durable, la conservation et le renforcement des puits et " réservoirs " des gaz à effet de serre (tels que forêts et océans). En outre, les Parties tiennent compte des considérations liées aux changements climatiques dans leurs politiques sociales, économiques et environnementales ; coopèrent aux travaux de recherche dans les domaines des sciences, des techniques et de l'éducation et encouragent l'éducation, la sensibilisation et l'échange d'informations en matière de changements climatiques. Les pays industrialisés prennent plusieurs engagements précis. La plupart des membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ainsi que les États d'Europe centrale et orientale - dénommés collectivement pays figurant à l'annexe I - s'engagent à adopter des politiques et des mesures visant à ramener leurs émissions de gaz à effet de serre à leur niveau de 1990 d'ici à l'an 2000. Ils doivent également régulièrement présenter des communications nationales précisant les stratégies qu'ils appliquent dans le domaine des changements climatiques. Les États peuvent adopter ensemble un objectif commun pour les émissions. Les pays en transition vers l'économie de marché disposent d'un certain degré de souplesse dans l'application de leurs engagements. Les pays riches fournissent " des ressources financières nouvelles et additionnelles " et facilitent le transfert de technologies. Ces pays - dénommés Parties figurant à l'annexe II - (essentiellement membres de l'OCDE) financeront la " totalité des coûts convenus " encourus par les pays en développement pour présenter leurs communications nationales. Ces ressources doivent être " nouvelles et additionnelles " et non prélevées sur les fonds déjà consacrés à l'aide au développement. Les Parties figurant à l'annexe II aideront également à financer certains autres projets liés à la Convention et encourageront et financeront le transfert ou l'accès de technologies écologiquement rationnelles, en particulier pour les pays en développement. La Convention reconnaît que la mesure dans laquelle les pays en développement s'acquitteront de leurs engagements dépendra des ressources financières et de l'assistance technique fournies par les pays développés. L'Organe suprême de la Convention est la Conférence des Parties (C.P.). La C.P. comprend tous les États qui ont ratifié ou ont adhéré à la Convention (plus de 200). Elle a tenu sa première réunion (C.P. 1) à Berlin en 1995 et continuera de se réunir une fois par an sauf si les Parties en décident autrement. Le rôle de la C.P. est de promouvoir et de suivre la mise en œuvre de la Convention. Elle examine périodiquement les obligations des Parties à la lumière de l'objectif qui a été fixé, de l'évolution des connaissances scientifiques et de l'efficacité des programmes nationaux appliqués dans le domaine des changements climatiques. Ce " Parlement du climat " peut adopter de nouveaux engagements par le biais d'amendements et de protocoles à la Convention ; il a adopté en décembre 1997 le Protocole de Kyoto contenant des engagements relatifs aux émissions plus contraignants pour les pays développés après 2000. La Convention crée également deux organes subsidiaires. L'Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique fournit en temps opportun à la Conférence des Parties des renseignements et des avis sur les aspects scientifiques et technologiques de la Convention. L'organe subsidiaire de mise en œuvre aide la Conférence des Parties à suivre et à évaluer l'application de la Convention. Deux organismes supplémentaires ont été créés lors de la C.P. 1 : le Groupe spécial du Mandat de Berlin (A.G.B.M.), qui a terminé ses travaux à Kyoto en décembre 1997, et le Groupe spécial sur l'article 13 qui a mené à bien sa tâche en juin 1998. Un mécanisme financier fournit des ressources sous forme de dons ou à des conditions de faveur. La Convention dispose que ce mécanisme relève de la Conférence des Parties devant laquelle il est responsable et qui définit ses politiques, les priorités de son programme et les critères d'éligibilité. Le mécanisme financier est constitué sur la base d'une représentation équitable et équilibrée de toutes les Parties, dans le cadre d'un système de gestion transparent. Le fonctionnement du mécanisme financier peut être confié à une ou plusieurs entités internationales. La Convention a attribué au départ ce rôle à titre provisoire au Fonds pour l'environnement mondial (F.E.M.) puis a décidé en 1999 de le lui confier de manière permanente et de faire elle-même le point du fonctionnement du mécanisme tous les quatre ans. La C.P. et ses organes subsidiaires ont un secrétariat. Le secrétariat intérimaire qui était en place lors de la négociation de la Convention est devenu le secrétariat permanent en janvier 1996. Il organise les sessions de la C.P. et de ses organes subsidiaires, rédige les documents officiels, assure le secrétariat des réunions, compile et diffuse les rapports qu'il reçoit, aide les Parties à rassembler et à diffuser les informations, coordonne les activités avec celles des secrétariats des autres organes internationaux compétents et rend compte de son travail à la C.P.