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Le Protocole de Kyoto

Le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques complète la réponse de la communauté internationale face aux changements climatiques. Adopté par consensus à la troisième session de la Conférence des Parties (C.P. 3) en décembre 1997, il définit des objectifs chiffrés juridiquement contraignants de réduction des émissions pour les pays visés à l'annexe I (pays développés) à partir de l'an 2000. En arrêtant et en inversant la tendance à la hausse des émissions de gaz à effet de serre qui a débuté dans ces pays il y a 150 ans, le Protocole représente pour la communauté internationale un pas de plus vers la réalisation de l'objectif ultime de la Convention qui est d'empêcher " toute perturbation anthropique dangereuse (provoquée par l'homme) du système climatique ". Les pays développés s'engagent à réduire le total de leurs émissions de six principaux gaz à effet de serre d'au moins 5  %. L'objectif fixé pour ce groupe sera atteint par des réductions de 8  % en Suisse, dans la plupart des pays d'Europe centrale et orientale et dans l'Union Européenne (l'UE s'acquittera de ses obligations en appliquant des taux différenciés à ses États membres); de 7  % aux États-Unis et de 6  % au Canada, en Hongrie, au Japon et en Pologne. La Russie, la Nouvelle Zélande et l'Ukraine doivent stabiliser leurs émissions tandis que la Norvège peut les augmenter de 1  %, l'Australie jusqu'à 8  % et l'Islande de 10  %. Les six gaz sont mis dans un même " panier ", les réductions des émissions des différents gaz étant traduites en " équivalent " dioxyde de carbone qui sont ensuite additionnées pour donner un chiffre unique. L'objectif fixé pour les émissions de chaque pays doit être atteint entre 2008 et 2012. Il sera calculé en effectuant une moyenne sur les cinq années. Des " progrès vérifiables "doivent être accomplis d'ici à 2005. Les réductions touchant les trois gaz les plus importants- dioxyde de carbone (CO2), méthane (CH4) et oxyde nitreux (N2 O) - seront mesurées à partir de l'année de référence 1990 (à l'exception de certains pays en transition). Les réductions concernant les trois gaz industriels à vie longue - hydrofluorocarbones (HFC), hydrocarbures perfluorés (PFC) et hexafluorure de soufre (SF6) - peuvent être quantifiées en choisissant soit 1990 soit 1995 comme année de référence. (L'un des plus importants groupes de gaz à effet de serre, les chlorofluorocarbones (CFC), sont couverts par le protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone de 1987). En fait, les réductions des émissions seront bien supérieures à 5  %. Par rapport au niveau d'émissions prévu pour l'an 2000, les pays riches industrialisés (membres de l'OCDE) devront réduire le total de leurs émissions d'environ 10  %. En effet, nombre de ces pays ne parviendront pas à s'acquitter de leur obligation précédente non contraignante de ramener les émissions au niveau de 1990 d'ici à l'an 2000, ces émissions ayant en fait augmenté depuis 1990. Si les pays en transition ont enregistré une baisse de leurs émissions depuis 1990, cette tendance est en train de s'inverser. C'est pourquoi, si l'on considère l'ensemble des pays développés, l'objectif de 5  % fixé par le Protocole représente en réalité une diminution d'environ 20  % par rapport au niveau d'émissions prévu pour 2010 si aucune mesure de contrôle n'est adoptée. Les pays disposeront d'un certain degré de souplesse dans la manière dont ils effectuent et quantifient leurs réductions d'émissions. En particulier, un dispositif international " d'échange des droits d'émission " sera créé, qui permettra aux pays industrialisés d'acheter et de vendre les uns aux autres des droits d'émission. Ils pourront également acquérir des " unités de réduction des émissions " en finançant certains types de projets dans d'autres pays développés. En outre, un mécanisme pour un développement propre, visant à promouvoir le développement durable permettra aux pays industrialisés de financer des projets de réduction des émissions dans les pays en développement et d'obtenir des crédits à ce titre. Les directives opérationnelles concernant ces différents projets sont mises au point dans le cadre d'un plan d'action de deux ans que devra définitivement arrêter la C.P. 6 lors du sommet de La Haye. Les réductions des émissions toucheront de multiples secteurs économiques. Le Protocole encourage les gouvernements à coopérer les uns avec les autres pour améliorer le rendement énergétique, réformer les secteurs de l'énergie et des transports, promouvoir les formes d'énergie renouvelables, éliminer progressivement les mesures fiscales mal adaptées et les imperfections du marché, limiter les émissions de méthane provenant de la gestion des déchets et des systèmes énergétiques et protéger les forêts et autres " puits " de carbone. La manière de mesurer les changements dans les émissions nettes calculées en fonction du niveau d'émission diminué des quantités de CO2 absorbées dues aux forêts est méthodologiquement complexe et reste à préciser. Le Protocole favorisera l'exécution des engagements existants par tous les pays. En vertu de la Convention, les pays tant développés qu'en développement conviennent de prendre des mesures pour limiter leurs émissions et s'efforcer de s'adapter aux effets des changements climatiques futurs ; de soumettre des informations sur leurs programmes et inventaires nationaux ; d'encourager le transfert de technologie; de coopérer en matière de recherche scientifique et technique et de favoriser une prise de conscience du public, l'éducation et la formation. Le Protocole réaffirme par ailleurs la nécessité de fournir des ressources financières " nouvelles et additionnelles " pour couvrir la " totalité des coûts convenus " encourus par les pays en développement pour s'acquitter de leurs engagements. La Conférence des Parties (C.P.) à la Convention agira également comme réunion des Parties au Protocole. Cette structure devrait permettre de réduire les coûts et de faciliter la gestion du processus intergouvernemental. Les Parties à la Convention qui ne sont pas Parties au Protocole pourront prendre part aux réunions pertinentes en tant qu'observateurs. Le nouvel accord sera périodiquement revu. Les Parties prendront les mesures appropriées en fonction des meilleurs informations scientifiques, techniques et socio-économiques dont elles disposent. Le premier examen aura lieu lors de la deuxième session de la C.P. agissant comme réunion des Parties au Protocole. Les pourparlers sur les engagements concernant la période postérieure à 2012 doivent commercer d'ici à 2005. Le Protocole a été ouvert à la signature pour une durée d'un an le 16 mars 1998. Il entrera en vigueur le 90e jour suivant la date de dépôt de leurs instruments de ratification par 55 Parties à la Convention au minimum, parmi lesquels les pays développés dont les émissions totales de dioxyde de carbone représentaient en 1990 au moins 55  % du volume total. Dans l'intervalle, les gouvernements continueront d'honorer les obligations prises en vertu de la Convention sur les changements climatiques. Ils s'efforceront également de régler nombre de problèmes pratiques liés au Protocole et à sa future mise en œuvre lors de leurs réunions ordinaires et des réunions des organes subsidiaires.